Statuts de l'UFR
Adoptés au Conseil d’UFR du 14 janvier 2021
Conseil d’Administration du 08 mars 2021
Article 2 – Le CESR a pour principal objet l’étude des cultures et des patrimoines matériels et immatériels de la Renaissance, de leurs emprunts aux sociétés passées et de leurs postérités. La Renaissance est considérée à la fois comme une période s’étendant du XIVe siècle au milieu du XVIIe siècle, "de Pétrarque à Descartes", une culture de transmission et d’invention des savoirs.
Article 3 – L’UFR a pour mission 1. de rassembler, conserver, structurer et mettre à disposition des étudiants, des enseignants et des chercheurs les données relatives à cet objet d’étude ; 2. d'assurer les enseignements de Master et l’encadrement des doctorants – en formation initiale ou dans le cadre de la formation continue, sur place ou dans le cadre de l'enseignement à distance ; 3. de transmettre et de promouvoir des recherches effectuées sur cet objet d’étude en lien avec l’UMR CESR.
Le CESR a pour vocation d'établir et de développer des relations et des coopérations avec les spécialistes et les institutions ayant un objet d’étude et des missions similaires, à l'échelle régionale, nationale et internationale.
Article 4 – L’UFR est pourvue d'une part d'un Conseil d’UFR et d'autre part d'un Conseil de perfectionnement.
1 - Conseil d’UFR
Article 5 – Conformément au code de l’éducation le Conseil d’UFR est composé de: Le collège A des professeurs et personnels assimilés : 6
Le collège B des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés : 6
Collège des personnels bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) : 2 titulaires
Collège des usagers : 2 titulaires et 2 suppléants
Parité homme-femme : chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe
Personnalités extérieures : 4.
Désignées par les instances des collectivités territoriales
- Ville de Tours : 1
- Tours métropole Val de Loire : 1 Représentant des organismes professionnels
- Représentant de l’édition : 1
- Représentant de la culture : 1
Article 6 – Les enseignants-chercheurs titulaires et contractuels et les chercheurs CNRS titulaires du CESR sont électeurs dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et sont éligibles au Conseil d’UFR.
Article 7 – La durée des mandats des représentants des enseignants-chercheurs et assimilés, des représentants du personnel BIATSS et des personnalités extérieures est de quatre ans. Celle des mandats des usagers est de deux ans.
. Les sièges vacants sont pourvus dans les conditions définies par le Code de l’éducation.
Article 8 - Les modalités électorales sont celles prévues par les textes règlementaires en vigueur.
Pour pouvoir être inscrits sur la liste électorale du collège correspondant à leur grade, les personnels enseignants-chercheurs et assimilés doivent remplir les conditions définies par le code de l’éducation.
Les personnels BIATSS constituent un collège électoral unique, toutes catégories confondues.
Les membres du Conseil, en dehors des personnalités extérieures, sont désignés au scrutin secret et au suffrage direct.
Les représentants des usagers, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste et dépôt de liste comportant un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges à pourvoir ainsi que les sièges des suppléants ; le panachage, la suppression ou l'adjonction de noms sont interdits.
Dans les collèges des enseignants ou assimilés et dans le collège des personnels BIATSS, les membres sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation
proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
Les personnalités extérieures sont désignées dans les conditions définies par le code de l’éducation. Concernant les personnalités extérieures, le Conseil d’UFR est soumis à une obligation de parité entre les femmes et les hommes.
Au moment du vote pour l'élection des représentants des usagers, chaque électeur inscrit émarge sur une liste comportant une déclaration sur l'honneur, attestant que le signataire n'a pas voté dans une autre UFR ; un cachet est apposé sur la carte d'étudiant de l'année en cours ou sur le récépissé d'inscription en tenant lieu.
Les scrutins sont organisés conformément au Code de l’éducation.
Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration dans les conditions définies le Code de l’éducation. Le vote par procuration est autorisé si le mandataire est inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Les procurations de vote sont autorisées, dans la limite de deux procurations. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Article 9 - Le Conseil d’UFR se réunit en séance ordinaire sur convocation du Directeur d’UFR, au minimum quatre fois par an et, en séance extraordinaire, sur la demande :
- d'un tiers des membres composant le Conseil,
- du Directeur d’UFR.
Le Conseil d’UFR est présidé par le Directeur d’UFR. Les séances ont lieu à huis clos et tous les votes, au sein du Conseil, se font à bulletin secret, si l'un des membres le demande.
Les procurations de vote sont autorisées, sans distinction de collège, dans la limite de deux procurations par membre du Conseil.
Si le quorum n’est pas atteint, il peut être procédé à une nouvelle convocation du conseil qui siège alors, sans condition de quorum, dans un délai de deux semaines, après concertation des élus.
Article 10 – Le Conseil d’UFR en formation plénière :
- arrête la politique générale de l’UFR sur le plan de la pédagogie et la propose au conseil d’administration de l’université,
- prévoit les modalités et l’organisation du contrôle des connaissances,
- décide de toute modification des statuts ; une majorité des deux tiers des membres du Conseil est alors requise,
- élabore et modifie les différents règlements intérieurs,
- élit le Directeur d’UFR,
- élabore la campagne annuelle d’emploi,
- discute et vote le budget d’UFR et en contrôle son exécution,
- détermine, en accord avec le conseil de laboratoire, la politique scientifique du CESR en matière de documentation, d'enseignement et de recherche.
Article 11 - Le Conseil d’UFR en formation restreinte aux enseignants :
- détermine et vote la composition des jurys,
- vote les heures attribuées aux enseignants-chercheurs dans le cadre du référentiel des tâches.
Article 12 – Le Conseil d’UFR siégeant en formation plénière peut désigner en son sein des commissions pour l’étude de toute question particulière ou de tout litige qui lui serait soumis par l’intermédiaire d’un de ses membres.
Ces commissions temporaires présentent leur rapport devant le Conseil d’UFR.
Les membres du Conseil sont nommés, après discussion en conseil d’UFR, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Le président est élu par les membres du Conseil pour une durée de trois ans.
Tout membre du Conseil, qui sera resté absent du Conseil deux années consécutives, sera considéré comme démissionnaire et pourra être remplacé.
Le Conseil de perfectionnement se réunit une fois par an sur convocation de son Président et du Directeur du CESR.
Outre le directeur du CESR, participent à la réunion du Conseil le directeur-adjoint de l’UFR, l’assesseur à la pédagogie, les enseignants-chercheurs responsables des mentions et parcours.
Le conseil est composé comme suit :
10 membres extérieurs à l’université :
• 6 personnalités qualifiées : 1 par parcours
• 2 représentants du monde professionnel
• 2 anciens étudiants
10 membres internes à l’université :
• Directeur/trice du CESR
• Directeur/trice adjoint.e de l’UFR
• Assesseur à la pédagogie
• Responsable de mention
• 1 membre par parcours : 6 membres
Article 14 – Rôle du Conseil de perfectionnement, il est consulté sur :
- Les grandes orientations stratégiques de la formation.
- La réflexion approfondie sur les formations pour les faire évoluer dans leur contenu, en relation avec le monde professionnel.
- L’insertion et la professionnalisation des diplômés.
La majorité absolue des membres composant le Conseil est requise au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit.
Une nouvelle élection à la majorité simple a lieu une semaine après le premier tour.
Les candidats à la fonction de Directeur doivent faire acte de candidature par lettre adressée au Directeur en exercice, quinze jours au moins avant la date prévue pour le premier tour de scrutin.
Le directeur est assisté d’un directeur adjoint dont il soumet individuellement le nom au vote des membres du conseil d’UFR. Il lui remet une lettre de mission qu’il porte à la connaissance des membres du conseil. Le directeur et le directeur adjoint forment le bureau de l’UFR. Le responsable administratif participe aux réunions du bureau.
En cas d’absence temporaire du directeur, celui-ci est remplacé par le directeur adjoint.
L’assesseur à la pédagogie est responsable de la coordination entre les mentions en relation avec le directeur et la responsable administrative. Il fait le lien entre les mentions. Il représente l’UFR à la CFVU. Il vient ainsi renforcer l’équipe pédagogique et sa cohésion.
Article 16 – En cas de vacance du poste de Directeur, une élection aura lieu pour pourvoir à son remplacement dans les six semaines qui suivent la vacance.
Article 17 – Le Directeur :
- convoque et préside le Conseil d’UFR,
- prépare et met en œuvre les décisions de ce Conseil,
- prépare le budget et engage par délégation du Président de l'Université les dépenses prévues, conformément aux délibérations du Conseil d’UFR,
- affecte le personnel ingénieur, administratif, technique et de service sur avis du Conseil d’UFR,
- assure l'application du règlement intérieur,
- est chargé de l'administration intérieure du CESR.
Article 18 – L’UFR prépare aux diplômes de Master et de Doctorat.
Article 19 – L'enseignement de Master et de Doctorat se fait selon les lois et règlements en vigueur. Le Conseil d’UFR en détermine les modalités laissées à la discrétion des Unités de Formation et de Recherche.
Article 20 – Formation continue et à distance : le CESR assure, pour ce qui relève de sa compétence et en collaboration le cas échéant avec les services centraux de l'Université, formation continue et formation à distance.
Les enseignants du CESR sont membres de plein droit de l’UFR à laquelle appartient leur discipline de rattachement au CNU.
Article 22 – Le Conseil d’UFR valide les états de service des enseignants- chercheurs de l’UFR.
Article 24 – Les dossiers de candidature en première année de Master sont étudiés par la commission de sélection de Master. Une réponse écrite, d’acceptation ou de refus, est adressée à l’étudiant dans les deux mois qui suivent la réception du dossier administratif complet.
Il en va de même pour les étudiants inscrits dans le cadre de la formation continue ou de la formation à distance.
Article 25 – Les étudiants de Doctorat sont inscrits après examen de leur dossier et après agrément de leur sujet de recherche par l'enseignant du CESR qui en sera le Directeur de thèse ainsi que par le responsable de filière, responsable des études doctorales et le Directeur du CESR.
Il en va de même pour les étudiants inscrits dans le cadre de la formation continue ou de la formation à distance.
Article 26 – Les étudiants régulièrement inscrits au CESR ont accès dans les conditions prévues par le règlement intérieur à la bibliothèque.
Article 27 – Le Directeur est assisté dans l'administration du CESR par un Responsable administratif qui assure le bon fonctionnement des services.
Article 28 – Le fonctionnement des différents services – bibliothèque, édition, image, informatique – est assuré par le personnel BIATSS/ITA CNRS. Le personnel ITA CNRS est placé directement sous l'autorité du Directeur. Le Directeur est assisté du responsable administratif.
Article 29 – S'il survient un litige sur l'interprétation des statuts et dans tous les cas où le règlement intérieur de l’université ne permet pas de trancher, il appartient au Président de l'université, après consultation des membres du Conseil d’UFR, de fixer l'interprétation à donner au texte litigieux.
L'avis du Conseil d’UFR doit alors être émis à la majorité des deux tiers de ses membres.
Article 30 – Des modifications aux présents statuts peuvent être proposées sur l'initiative du Directeur ou du tiers des membres du Conseil et doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil avant d'être soumises pour approbation au Conseil d'administration de l'Université.
Conseil d’Administration du 08 mars 2021
TITRE I : MISSIONS DU CESR
Article 1 – Le Centre d'études supérieures de la Renaissance (CESR) est une Unité de Formation et de Recherche (UFR) de caractère interdisciplinaire spécialisée en humanités, en humanités numériques et en science des patrimoines. Il fait partie de l'université de Tours.Article 2 – Le CESR a pour principal objet l’étude des cultures et des patrimoines matériels et immatériels de la Renaissance, de leurs emprunts aux sociétés passées et de leurs postérités. La Renaissance est considérée à la fois comme une période s’étendant du XIVe siècle au milieu du XVIIe siècle, "de Pétrarque à Descartes", une culture de transmission et d’invention des savoirs.
Article 3 – L’UFR a pour mission 1. de rassembler, conserver, structurer et mettre à disposition des étudiants, des enseignants et des chercheurs les données relatives à cet objet d’étude ; 2. d'assurer les enseignements de Master et l’encadrement des doctorants – en formation initiale ou dans le cadre de la formation continue, sur place ou dans le cadre de l'enseignement à distance ; 3. de transmettre et de promouvoir des recherches effectuées sur cet objet d’étude en lien avec l’UMR CESR.
Le CESR a pour vocation d'établir et de développer des relations et des coopérations avec les spécialistes et les institutions ayant un objet d’étude et des missions similaires, à l'échelle régionale, nationale et internationale.
TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’UFR
Article 4 – L’UFR est pourvue d'une part d'un Conseil d’UFR et d'autre part d'un Conseil de perfectionnement.1 - Conseil d’UFR
Article 5 – Conformément au code de l’éducation le Conseil d’UFR est composé de: Le collège A des professeurs et personnels assimilés : 6
Le collège B des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés : 6
Collège des personnels bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) : 2 titulaires
Collège des usagers : 2 titulaires et 2 suppléants
Parité homme-femme : chaque liste de candidats est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe
Personnalités extérieures : 4.
Désignées par les instances des collectivités territoriales
- Ville de Tours : 1
- Tours métropole Val de Loire : 1 Représentant des organismes professionnels
- Représentant de l’édition : 1
- Représentant de la culture : 1
Article 6 – Les enseignants-chercheurs titulaires et contractuels et les chercheurs CNRS titulaires du CESR sont électeurs dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et sont éligibles au Conseil d’UFR.
Article 7 – La durée des mandats des représentants des enseignants-chercheurs et assimilés, des représentants du personnel BIATSS et des personnalités extérieures est de quatre ans. Celle des mandats des usagers est de deux ans.
. Les sièges vacants sont pourvus dans les conditions définies par le Code de l’éducation.
Article 8 - Les modalités électorales sont celles prévues par les textes règlementaires en vigueur.
Pour pouvoir être inscrits sur la liste électorale du collège correspondant à leur grade, les personnels enseignants-chercheurs et assimilés doivent remplir les conditions définies par le code de l’éducation.
Les personnels BIATSS constituent un collège électoral unique, toutes catégories confondues.
Les membres du Conseil, en dehors des personnalités extérieures, sont désignés au scrutin secret et au suffrage direct.
Les représentants des usagers, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort reste et dépôt de liste comportant un nombre de candidats au moins égal à la moitié des sièges à pourvoir ainsi que les sièges des suppléants ; le panachage, la suppression ou l'adjonction de noms sont interdits.
Dans les collèges des enseignants ou assimilés et dans le collège des personnels BIATSS, les membres sont élus au scrutin de liste à un tour à la représentation
proportionnelle avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste, sans panachage.
Les personnalités extérieures sont désignées dans les conditions définies par le code de l’éducation. Concernant les personnalités extérieures, le Conseil d’UFR est soumis à une obligation de parité entre les femmes et les hommes.
Au moment du vote pour l'élection des représentants des usagers, chaque électeur inscrit émarge sur une liste comportant une déclaration sur l'honneur, attestant que le signataire n'a pas voté dans une autre UFR ; un cachet est apposé sur la carte d'étudiant de l'année en cours ou sur le récépissé d'inscription en tenant lieu.
Les scrutins sont organisés conformément au Code de l’éducation.
Les électeurs empêchés de voter personnellement sont admis à voter par procuration dans les conditions définies le Code de l’éducation. Le vote par procuration est autorisé si le mandataire est inscrit sur la même liste électorale que le mandant. Les procurations de vote sont autorisées, dans la limite de deux procurations. Le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Article 9 - Le Conseil d’UFR se réunit en séance ordinaire sur convocation du Directeur d’UFR, au minimum quatre fois par an et, en séance extraordinaire, sur la demande :
- d'un tiers des membres composant le Conseil,
- du Directeur d’UFR.
Le Conseil d’UFR est présidé par le Directeur d’UFR. Les séances ont lieu à huis clos et tous les votes, au sein du Conseil, se font à bulletin secret, si l'un des membres le demande.
Les procurations de vote sont autorisées, sans distinction de collège, dans la limite de deux procurations par membre du Conseil.
Si le quorum n’est pas atteint, il peut être procédé à une nouvelle convocation du conseil qui siège alors, sans condition de quorum, dans un délai de deux semaines, après concertation des élus.
Article 10 – Le Conseil d’UFR en formation plénière :
- arrête la politique générale de l’UFR sur le plan de la pédagogie et la propose au conseil d’administration de l’université,
- prévoit les modalités et l’organisation du contrôle des connaissances,
- décide de toute modification des statuts ; une majorité des deux tiers des membres du Conseil est alors requise,
- élabore et modifie les différents règlements intérieurs,
- élit le Directeur d’UFR,
- élabore la campagne annuelle d’emploi,
- discute et vote le budget d’UFR et en contrôle son exécution,
- détermine, en accord avec le conseil de laboratoire, la politique scientifique du CESR en matière de documentation, d'enseignement et de recherche.
Article 11 - Le Conseil d’UFR en formation restreinte aux enseignants :
- détermine et vote la composition des jurys,
- vote les heures attribuées aux enseignants-chercheurs dans le cadre du référentiel des tâches.
Article 12 – Le Conseil d’UFR siégeant en formation plénière peut désigner en son sein des commissions pour l’étude de toute question particulière ou de tout litige qui lui serait soumis par l’intermédiaire d’un de ses membres.
Ces commissions temporaires présentent leur rapport devant le Conseil d’UFR.
2 - Conseil de perfectionnement
Article 13 – Le Conseil de perfectionnement se compose de vingt membres à parité entre les enseignants-chercheurs, les chercheurs de l’équipe pédagogique et les membres extérieurs. Les membres extérieurs n’interviennent pas dans la formation. Ils peuvent être des professionnels, anciens diplômés depuis plusieurs années, personnalités qualifiées par leurs travaux ou leur compétence sur la période.Les membres du Conseil sont nommés, après discussion en conseil d’UFR, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Le président est élu par les membres du Conseil pour une durée de trois ans.
Tout membre du Conseil, qui sera resté absent du Conseil deux années consécutives, sera considéré comme démissionnaire et pourra être remplacé.
Le Conseil de perfectionnement se réunit une fois par an sur convocation de son Président et du Directeur du CESR.
Outre le directeur du CESR, participent à la réunion du Conseil le directeur-adjoint de l’UFR, l’assesseur à la pédagogie, les enseignants-chercheurs responsables des mentions et parcours.
Le conseil est composé comme suit :
10 membres extérieurs à l’université :
• 6 personnalités qualifiées : 1 par parcours
• 2 représentants du monde professionnel
• 2 anciens étudiants
10 membres internes à l’université :
• Directeur/trice du CESR
• Directeur/trice adjoint.e de l’UFR
• Assesseur à la pédagogie
• Responsable de mention
• 1 membre par parcours : 6 membres
Article 14 – Rôle du Conseil de perfectionnement, il est consulté sur :
- Les grandes orientations stratégiques de la formation.
- La réflexion approfondie sur les formations pour les faire évoluer dans leur contenu, en relation avec le monde professionnel.
- L’insertion et la professionnalisation des diplômés.
TITRE III : LE DIRECTEUR ET LE DIRECTEUR ADJOINT
Article 15 – Le Directeur d’UFR est élu par le Conseil d’UFR parmi les enseignants-chercheurs et les chercheurs titulaires rattachés au CESR. Il est élu pour une durée de cinq ans renouvelables une fois.La majorité absolue des membres composant le Conseil est requise au premier tour. Au second tour, la majorité simple suffit.
Une nouvelle élection à la majorité simple a lieu une semaine après le premier tour.
Les candidats à la fonction de Directeur doivent faire acte de candidature par lettre adressée au Directeur en exercice, quinze jours au moins avant la date prévue pour le premier tour de scrutin.
Le directeur est assisté d’un directeur adjoint dont il soumet individuellement le nom au vote des membres du conseil d’UFR. Il lui remet une lettre de mission qu’il porte à la connaissance des membres du conseil. Le directeur et le directeur adjoint forment le bureau de l’UFR. Le responsable administratif participe aux réunions du bureau.
En cas d’absence temporaire du directeur, celui-ci est remplacé par le directeur adjoint.
L’assesseur à la pédagogie est responsable de la coordination entre les mentions en relation avec le directeur et la responsable administrative. Il fait le lien entre les mentions. Il représente l’UFR à la CFVU. Il vient ainsi renforcer l’équipe pédagogique et sa cohésion.
Article 16 – En cas de vacance du poste de Directeur, une élection aura lieu pour pourvoir à son remplacement dans les six semaines qui suivent la vacance.
Article 17 – Le Directeur :
- convoque et préside le Conseil d’UFR,
- prépare et met en œuvre les décisions de ce Conseil,
- prépare le budget et engage par délégation du Président de l'Université les dépenses prévues, conformément aux délibérations du Conseil d’UFR,
- affecte le personnel ingénieur, administratif, technique et de service sur avis du Conseil d’UFR,
- assure l'application du règlement intérieur,
- est chargé de l'administration intérieure du CESR.
TITRE IV : LES ENSEIGNEMENTS ET LES DIPLÔMES
Article 18 – L’UFR prépare aux diplômes de Master et de Doctorat.Article 19 – L'enseignement de Master et de Doctorat se fait selon les lois et règlements en vigueur. Le Conseil d’UFR en détermine les modalités laissées à la discrétion des Unités de Formation et de Recherche.
Article 20 – Formation continue et à distance : le CESR assure, pour ce qui relève de sa compétence et en collaboration le cas échéant avec les services centraux de l'Université, formation continue et formation à distance.
TITRE V : LES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS ET LES CHERCHEURS
Article 21 – Le corps enseignant du CESR est constitué par l'ensemble des enseignants de l'Université de Tours dont l'enseignement ou la recherche porte pour tout ou partie sur les objets définis à l'article 2. La liste de ces enseignants est arrêtée annuellement par le Conseil d’UFR. Ces enseignants sont membres de plein droit du CESR.Les enseignants du CESR sont membres de plein droit de l’UFR à laquelle appartient leur discipline de rattachement au CNU.
Article 22 – Le Conseil d’UFR valide les états de service des enseignants- chercheurs de l’UFR.
TITRE VI : LES ÉTUDIANTS
Article 23 – Sont considérés comme étudiants les personnes inscrites dans les Masters (formation initiale ou continue) ou Doctorats rattachés à l’UFR CESR.Article 24 – Les dossiers de candidature en première année de Master sont étudiés par la commission de sélection de Master. Une réponse écrite, d’acceptation ou de refus, est adressée à l’étudiant dans les deux mois qui suivent la réception du dossier administratif complet.
Il en va de même pour les étudiants inscrits dans le cadre de la formation continue ou de la formation à distance.
Article 25 – Les étudiants de Doctorat sont inscrits après examen de leur dossier et après agrément de leur sujet de recherche par l'enseignant du CESR qui en sera le Directeur de thèse ainsi que par le responsable de filière, responsable des études doctorales et le Directeur du CESR.
Il en va de même pour les étudiants inscrits dans le cadre de la formation continue ou de la formation à distance.
Article 26 – Les étudiants régulièrement inscrits au CESR ont accès dans les conditions prévues par le règlement intérieur à la bibliothèque.
TITRE VII : LE PERSONNEL ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Article 27 – Le Directeur est assisté dans l'administration du CESR par un Responsable administratif qui assure le bon fonctionnement des services.Article 28 – Le fonctionnement des différents services – bibliothèque, édition, image, informatique – est assuré par le personnel BIATSS/ITA CNRS. Le personnel ITA CNRS est placé directement sous l'autorité du Directeur. Le Directeur est assisté du responsable administratif.
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 – S'il survient un litige sur l'interprétation des statuts et dans tous les cas où le règlement intérieur de l’université ne permet pas de trancher, il appartient au Président de l'université, après consultation des membres du Conseil d’UFR, de fixer l'interprétation à donner au texte litigieux.L'avis du Conseil d’UFR doit alors être émis à la majorité des deux tiers de ses membres.
Article 30 – Des modifications aux présents statuts peuvent être proposées sur l'initiative du Directeur ou du tiers des membres du Conseil et doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil avant d'être soumises pour approbation au Conseil d'administration de l'Université.