Statuts de l'UFR
STATUTS DE L’UNITÉ DE FORMATION ET DE RECHERCHE DU CENTRE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DE LA RENAISSANCE
TITRE 1 - ORGANISATION GÉNERALE DE L’UFR CESR
ARTICLE 1 - Présentation de l’UFR CESR
L’Unité de Formation et de Recherche (UFR) CESR est intrinsèquement liée à l’Unité Mixte de Recherche (UMR) CESR constituant ensemble le Centre d'études supérieures de la Renaissance (CESR). L’UFR CESR, à caractère interdisciplinaire dans le domaine des patrimoines culturels et naturels, des humanités, et des humanités numériques, constitue une composante de l'Université de Tours.L’UFR CESR et l’UMR CESR ont pour principal objet commun l’étude des cultures et des patrimoines de la Renaissance, de leurs emprunts aux sociétés passées et de leurs postérités. Dans le cadre de l’UFR CESR la notion de Renaissance est entendue, non seulement dans son acception historique, comme période s’étendant du XIVe siècle au milieu du XVIIe siècle, "de Pétrarque à Descartes", mais aussi comme modèle épistémologique, celui d’une culture humaniste caractérisée par l’invention, la transmission des savoirs et le dialogue entre les disciplines.
ARTICLE 2 - Missions de l’UFR CESR
L’UFR CESR a pour mission :- d’assurer une offre de formation au niveau Master dans deux mentions, la mention « Histoire, Civilisation, Patrimoine », et la mention « Humanités Numériques »,
- d’initier les étudiants à la recherche, en leur présentant les travaux des enseignants-chercheurs et en leur donnant la possibilité de participer aux programmes des laboratoires,
- de favoriser la cohésion des promotions par des actions transversales aux mentions et aux parcours,
- de faciliter l’insertion dans le monde professionnel, de la recherche aux institutions patrimoniales à l'échelle régionale, nationale et internationale,
- de développer les compétences numériques attendues dans le monde professionnel contemporain.
Structurées de manière équilibrée entre théorie et pratique, ces formations ont une vocation professionnalisante et intègrent une forte ouverture à l’international.
Son action s’inscrit dans le cadre de la politique de formation et de recherche de l’Université de Tours et du projet d’établissement de celle-ci, politique et projet d’établissement auxquels elle apporte sa contribution.
TITRE 2 - COMPOSITION DE L’UFR CESR
ARTICLE 3 - Composition générale
L’UFR CESR est composée de l’ensemble des personnels enseignants-chercheurs, des enseignants, des chercheurs et des personnels ingénieurs, administratifs et techniciens qui y sont affectés, ainsi que les usagers (étudiants et stagiaires de formation continue) inscrits aux formations dispensées.Les enseignants-chercheurs et les chercheurs
Le corps enseignant du CESR est constitué par l'ensemble des enseignants de l'Université de Tours, les chercheurs et les professionnels dont l'enseignement et/ou la recherche portent pour tout ou partie sur les objets définis à l'article 1.La liste de ces enseignants est arrêtée annuellement par le conseil d’UFR.
Ces enseignants sont membres de plein droit du CESR.
Le personnel administratif et technique
Le Directeur est assisté dans l'administration du CESR par un responsable administratif qui assure le bon fonctionnement des services et la gestion du site.Le personnel administratif et technique participe au fonctionnement des différents services.
Les usagers
Sont considérés comme usagers les personnes inscrites dans les Masters (formation initiale ou continue) ou Doctorats rattachés à l’UFR CESR.Les usagers régulièrement inscrits à l’UFR CESR ont accès dans les conditions prévues par le règlement intérieur à la bibliothèque.
ARTICLE 4 - Périmètre de l’offre de formation
L’UFR CESR organise les enseignements et les recherches conduisant à la délivrance des formations et des diplômes nationaux, pour lesquels l’Université de Tours a reçu l’accréditation ministérielle, ou des diplômes d’université, validés par les instances de l’université.L’UFR CESR prépare aux diplômes de Master et de Doctorat.
L’UFR CESR assure, pour ce qui relève de sa compétence et, le cas échéant en collaboration avec les services centraux de l'Université, formation continue et formation à distance.
ARTICLE 5 - Instances
Pour sa direction et son pilotage, l’UFR CESR est constituée des organes suivants :- Un conseil d’UFR ;
- Cinq conseils de perfectionnement définis au titre 4 ;
- Un Directeur et son équipe de direction.
TITRE 3 - LE CONSEIL D’UFR
L’UFR CESR, conformément à l’article L. 713-3 du code de l’éducation, est administrée par un conseil d’UFR élu.ARTICLE 6 - Composition du conseil d’UFR
Le conseil d’UFR CESR est composé de 22 membres élus ou désignés ayant voix délibératives dont la répartition est fixée ainsi qu’il suit, conformément aux articles L.713-3 et L.719-2 du code de l’éducation :- Professeurs et personnels assimilés - Collège A : 6 sièges
- Autres enseignants chercheurs et personnels assimilés - Collège B : 6 sièges
- Personnels administratifs Techniques et de services - Collège BIATSS : 2 sièges
- Collège des usagers : 2 sièges
- Personnalités extérieures : 6 sièges
16 membres élus
Les membres élus du conseil d’UFR CESR se répartissent comme suit parmi les enseignants, enseignants-chercheurs, et assimilés, les personnels administratifs et techniques exerçant leur activité au sein de l’UFR CESR, les usagers et dont les listes sont réglementairement établies.12 membres élus parmi les enseignants, enseignants-chercheurs et assimilés
- 6 professeurs et personnels assimilés (Collège A)
- 6 autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés (Collège B)
Les enseignants-chercheurs ou assimilés des collèges A et B en situation de contrat à durée indéterminée sont électeurs de plein droit à condition d’effectuer un nombre d’heures effectives d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignements de référence des personnels enseignants-chercheurs sur l’année universitaire.
Les enseignants-chercheurs ou assimilés des collèges A et B en situation de contrat à durée déterminée sont électeurs à la double condition d’effectuer un nombre d’heures effectives d’enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires d’enseignement de référence des personnels enseignants-chercheurs sur l’année universitaire et de faire la demande d’inscription sur les listes électorales.
2 personnel administratifs, techniques et de service (Collège des BIATSS)
Ce collège comprend les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de service affectés à l’UFR CESR.Les BIATSS non titulaires sont électeurs à condition d’être en fonction pour une durée minimum de 10 mois dans l’établissement à la date du scrutin et d’assurer un service au moins égal à un mi-temps.
2 membres élus parmi les usagers (Collège des usagers – 2 titulaires + 2 suppléants)
Ce collège comprend :- Les étudiants régulièrement inscrits dans l’établissement au titre de la formation initiale ;
- Les stagiaires de la formation continue
6 membres désignés au titre des personnalités extérieures
À ces membres du conseil d’UFR représentant la communauté universitaire, s’ajoutent 6 membres extérieurs avec voix délibératives, choisis en vertu de l’intérêt qu’ils portent aux missions de l’UFR CESR, de leur volonté de contribuer à leur accomplissement et de leur représentativité, par les fonctions professionnelles qu’ils exercent ou les organisations auxquelles ils appartiennent.Conformément aux dispositions de l’article L. 719-3 du code de l’éducation, les six personnalités extérieures appelées à siéger au conseil d’UFR sont désignés dans les conditions suivantes :
➢ Représentants des personnalités extérieures désignés par les instances des collectivités territoriales, institutions et organismes
- 1 représentant de la Ville de Tours
- 1 représentant de Tours métropole Val de Loire
- 1 représentant de la DRAC
- 1 représentant des Musées-Château de Tours
- 1 représentant du domaine du patrimoine écrit et des archives
- 1 représentant du domaine du patrimoine culturel et du tourisme.
- Assistent de droit au conseil d’UFR (sans voix délibérative) :
- Le Président de l’Université (ou son représentant) ;
- Le directeur adjoint ;
- Le responsable administratif de l’UFR CESR ;
- La directeur de l’UMR CESR.
ARTICLE 7 - Mode d’élection des membres du conseil d’UFR
Les électeurs sont convoqués par arrêté du Président de l’Université de Tours.Les listes électorales sont établies sous la responsabilité du Directeur de l’UFR CESR.
Le Directeur de l’UFR CESR est chargé de l’organisation matérielle des élections.
Les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux ainsi que les modalités d’éventuels recours contre les élections, sont fixées par les dispositions des articles D. 719-1 et suivants du code de l’éducation.
Pour l’élection des membres du conseil d’UFR, autres que les personnalités extérieures, les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux sur les bases définies aux articles D. 719-4 du code de l’éducation et 6 des présents statuts.
Les membres du conseil d’UFR, en dehors des personnalités extérieures, sont élus au scrutin secret par collège distinct et au suffrage direct.
Dans les collèges des enseignants ou assimilés et dans le collège des personnels BIATSS, les membres sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort du reste ; le panachage, la suppression ou l'adjonction de noms sont interdits. Les listes peuvent être incomplètes à condition de respecter la règle relative à l’alternance des sexes.
Les représentants des usagers, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de liste à un tour, avec représentation proportionnelle au plus fort du reste ; le panachage, la suppression ou l'adjonction de noms sont interdits. Les listes peuvent être incomplètes à condition de comporter un nombre de candidats au minimum égal à la moitié des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir et au maximum un nombre égal à la totalité des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir et à condition de respecter la règle relative à l’alternance des sexes.
Les personnalités extérieures désignées à titre personnel par le conseil sont désignées par un vote à la majorité simple des suffrages exprimés.
La parité des sexes doit être respectée au sein des personnalités extérieures.
Lorsqu’un membre des collèges des enseignants et assimilés ou des BIATSS du conseil d’UFR perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou si un siège devient vacant, il est remplacé par le candidat suivant élu de la même liste, pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsqu’un membre du collège des usagers du conseil d’UFR perd la qualité au titre de laquelle il a été élu ou si un siège devient vacant, il est remplacé par son suppléant. Ce dernier est remplacé par le candidat suivant élu de la même liste, pour la durée du mandat restant à courir, jusqu’à épuisement de la liste.
Dans l’hypothèse où la liste est épuisée, il est procédé à une élection partielle, suivant les modalités arrêtées par le président de l’Université. Aucune élection partielle ne peut avoir lieu dans les six mois précédant le renouvellement des sièges du collège concerné par la vacance.
En cas d’élection partielle organisée afin de pourvoir un siège vacant, l’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Si le siège est vacant dans le collège des usagers, chaque candidat devra se présenter avec un suppléant, sans application de la règle de l’alternance des sexes.
ARTICLE 8 - Durée des mandats
La durée des mandats des membres élus est fixée à quatre ans, à l’exception des usagers (étudiants, y compris les doctorants, personnes bénéficiant de formation continue) pour lesquels la durée du mandat est fixée à deux ans.La durée du mandat des personnalités extérieures est de quatre ans.
Le mandat des membres du conseil d’UFR court à compter de la proclamation des résultats des élections.
Il prend fin par démission, cessation des fonctions ou perte de qualité en vertu de laquelle la personne était membre du conseil.
ARTICLE 9 - Compétences du conseil d’UFR
Compétences du conseil plénier
Le conseil d’UFR du CESR exerce les compétences administratives, financières, pédagogiques et scientifiques concernant l’UFR CESR, sous réserve des compétences propres des conseils et commissions de l’université et dans le respect de la politique de l’Université de Tours et des législations et réglementations en vigueur. Il définit la politique générale de l’UFR CESR et en contrôle sa mise en oeuvre.Plus précisément :
- Il arrête la politique générale de l’UFR sur le plan de la pédagogie dans le cadre la politique de l’université ;
- Il définit l’organisation pratique des enseignements et du contrôle des connaissances et des compétences ;
- Il discute et vote le budget de l’UFR CESR et en contrôle l’exécution ;
- Il détermine les besoins en accord avec le conseil de laboratoire en matière de ressources humaines, de locaux, et de toutes autres ressources nécessaires à l’exercice de ses missions ;
- Il se prononce sur le contrat d’objectifs et de moyens internes, ainsi que sur la politique internationale ;
- Il définit l’organisation interne de l’UFR CESR, dans le respect du règlement intérieur de l’université ;
- Il détermine, en accord avec le conseil de laboratoire, la politique scientifique du CESR en matière de documentation, d'enseignement et de recherche ;
- Il crée toute commission dont il arrête la composition et la durée de validité ;
- Il élit le Directeur de l’UFR CESR ;
- Il décide de toute modification des statuts.
Compétences du conseil en formation restreinte aux enseignants-chercheurs
Le conseil d’UFR siège en formation restreinte aux seuls représentants des enseignants-chercheurs et enseignants d’un rang au moins égal à celui de cette catégorie lorsqu’il se prononce sur toutes les questions concernant la carrière individuelle des personnels enseignants-chercheurs, le recrutement, la titularisation, le renouvellement des fonctions, l’avancement, la promotion, la répartition de service, les responsabilités ou toute question individuelle les concernant.ARTICLE 10 - Fonctionnement du conseil d’UFR
Le conseil d’UFR se réunit en formation plénière au moins quatre fois par an sur convocation du Directeur de l’UFR.Une réunion supplémentaire est possible, au besoin, sur demande écrite d’au moins un tiers de ses membres ou à la demande du Directeur de l’UFR.
Le Directeur de l’UFR établit l’ordre du jour qui est joint aux convocations adressées, par courriel, au moins huit jours avant la réunion.
En cas d’urgence, ce délai peut être réduit sans jamais pouvoir être inférieur à trois jours francs. L’urgence doit être motivée.
Le conseil d’UFR est présidé par le Directeur de l’UFR CESR.
Le conseil d’UFR délibère valablement si au moins la moitié de ses membres en exercice avec voix délibérative est présente ou représentée en début de séance.
Si le quorum n’est pas atteint, le Directeur de l’UFR propose une date ultérieure de réunion du conseil d’UFR sur le même ordre du jour, qui ne peut être inférieure à huit jours ; aucune condition de quorum n’est alors requise.
Tout membre en exercice du conseil d’UFR peut donner procuration pour la séance ou en cours de séance à un autre membre du conseil en exercice, sans distinction de collège. Nul ne peut avoir à sa disposition plus de deux procurations. Les procurations doivent être écrites.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité simple des suffrages exprimés, à l’exception des modifications des statuts, du règlement intérieur et du budget qui sont approuvés à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le vote à bulletin secret est obligatoire si l’un des membres du conseil de l’UFR en fait la demande avant le début du scrutin.
Les séances du conseil d’UFR font l’objet d’un compte rendu qui est soumis à l’approbation des membres du conseil d’UFR lors de la réunion suivante.
Les séances du conseil d’UFR ne sont pas publiques. Toutefois, en fonction de l’ordre du jour, des personnalités extérieures au conseil peuvent être invitées par le Directeur de l’UFR CESR qui préside le conseil d’UFR.
Le conseil d’UFR siège en formation restreinte aux enseignants-chercheurs chaque fois que l’avis du conseil d’UFR est sollicité, pour toute question énoncée au dernier paragraphe de l’article 9.
Le conseil restreint est présidé par le Directeur de l’UFR.
TITRE 4 - LES CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT
Les conseils de perfectionnement ont pour mission de venir en appui à chaque équipe pédagogique dans ses processus d’auto-évaluation et d’émettre des suggestions d’ordre prospectif en vue d’éventuels ajustements du cursus, année après année. Ils contribuent ainsi à faire évoluer les contenus de chaque formation ainsi que les méthodes d’enseignement.Il y a 5 conseils de perfectionnement.
La mention « Histoire, Civilisation, Patrimoine » est doté d’un conseil de perfectionnement pour chacun de ses parcours qui portent sur la Renaissance, les patrimoines culturels (territoires, bibliothèques et archives), l’alimentation et l’archéologie.
La mention « Humanités Numériques » est doté d’un conseil de perfectionnement.
ARTICLE 11 - Composition des conseils de perfectionnement
Chaque conseil de perfectionnement se compose de 10 à 12 membres.Il comprend les enseignants-chercheurs, les chercheurs de l’équipe pédagogique, les membres extérieurs et les usagers, selon la représentation équilibrée suivante :
4 à 5 représentants internes
- Le ou les responsables de parcours/mention
- Enseignants de l’équipe pédagogique
4 à 5 représentants du milieu professionnel
- Personnalités qualifiées du domaine
- Représentants du monde professionnel
2 représentants étudiants
- Étudiants en cours de formation
- Diplômés de la mention
ARTICLE 12 - Fonctionnement et rôle des conseils de perfectionnement
Chaque conseil de perfectionnement se réunit une fois par an sur convocation de son Président.À la suite de la réunion des conseils de perfectionnement, un bilan est présenté en commission pédagogique puis au conseil d’UFR dédié à l’offre de formation.
Le conseil de perfectionnement constitue un lieu d’échanges et de préconisations réunissant tous les acteurs impliqués dans une formation.
Le conseil de perfectionnement est consulté sur :
- Les grandes orientations stratégiques de la formation ;
- La réflexion approfondie sur les formations pour les faire évoluer dans leur contenu, en relation avec le monde professionnel ;
- L’insertion et la professionnalisation des diplômés.
TITRE 5 - LA DIRECTION DE L’UFR CESR
ARTICLE 13 - Election du Directeur de l’UFR CESR
Le Directeur d’UFR est élu par le conseil d’UFR en séance plénière parmi les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs titulaires qui participent à l’enseignement à l’UFR CESR.Il est élu pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.
Les candidats à la fonction de Directeur doivent faire acte de candidature par lettre adressée au Directeur en exercice, quinze jours au moins avant la date prévue pour le premier tour de scrutin.
L’administration délivre un récépissé et assure la diffusion auprès des membres du conseil d’UFR des candidatures ainsi que des programmes éventuellement déposés par les candidats.
Le Directeur est élu à la majorité absolue des membres composant le conseil. En cas d’absence de majorité absolue des membres composant le conseil au premier tour, un second tour est organisé à la majorité simple des suffrages exprimés.
En cas d’absence de majorité simple à l’issue de ce second tour, une nouvelle élection à la majorité simple des membres composant le conseil est organisée la semaine suivante
En cas de vacance du poste de Directeur, une élection aura lieu pour pourvoir à son remplacement dans les six semaines qui suivent la vacance.
ARTICLE 14 - Les attributions du Directeur
Le Directeur :- dirige l’UFR CESR,
- propose et met en oeuvre la politique de l’UFR,
- assure l’exécution des décisions du conseil d’UFR,
- propose les orientations en matière de ressources humaines,
- prépare le budget et engage par délégation du Président de l'Université les dépenses prévues,
- assure l'application du règlement intérieur,
- convoque et préside le conseil d’UFR.
ARTICLE 15 – Désignation et attributions du directeur adjoint
Le Directeur est assisté d’un Directeur adjoint dont il soumet individuellement le nom au vote des membres du conseil d’UFR. Il lui remet une lettre de mission qu’il porte à la connaissance des membres du conseil.En cas d’absence temporaire du Directeur, celui-ci est remplacé par le Directeur adjoint.
TITRE 6 - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 16 - Interprétation des statuts
S'il survient un litige sur l'interprétation des statuts et dans tous les cas où les statuts ou le règlement intérieur de l’université ne permet pas de trancher, il appartient au Président de l'université, après consultation des membres du conseil d’UFR, de fixer l'interprétation à donner au texte litigieux.ARTICLE 17 – Modification des statuts
Les modifications des statuts peuvent être proposées à l’initiative du Directeur de l’UFR ou du tiers des membres du conseil en exercice. Elles sont adoptées par le conseil à la majorité des deux tiers des membres (présents ou représentés) du conseil et soumises à l’approbation du Conseil d’administration de l’Université de Tours, après avis, le cas échéant, du Comité Social d’Administration de l’Université de Tours.Les présents statuts ont été adoptés par le Conseil d’UFR du CESR en date du 8 juin 2023, par le Comité Social d’Administration en date du 22 juin 2023 et par le Conseil d’Administration en date du 3 juillet 2023.